Conditions générales de vente

 

Site : Headband.fr
Entreprise : SARL HEDEA au capital de 5 000 Euros

N° SIRET : 753 214 972 000 22
N° TVA : FR52753214972
Siège social :  2 lotissement Portolan, 31190 AUTERIVE
E-mail : info [at] headband [point] fr
Ligne : +33(0)950 630 040
Url : www.headband.fr
Infos société : Mentions légales
Données personnelles : notre politique de confidentialité
Paiement avec le CIC : CM-CIC Monetico

 

Préambule

Le site marchand Headband.fr (ci-après dénommé le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internautes » ou « Utilisateurs »).

Le site est édité par l'entreprise HEDEA (ci-après dénommée "Headband.fr" ou "SARL HEDEA"), dont le siège social est situé  au 2 lotissement Portolan, 31190 AUTERIVE, inscrite au Registre des Commerces et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 753 214 972.

 

Le présent Site est hébergé chez ONLINE SAS, BP 438 - 75366 PARIS CEDEX 08 .

Le Site propose à la vente des accessoires de mode (ci-après dénommés les « Produits ») provenant de partenaires commerciaux à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et Headband.fr seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé  « Acheteur » ou « Client ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toutefois, une personne frappée d'incapacité au sens de l'article 1123 et suivants du Code civil, si elle ne peut en aucune façon acheter sur le Site et partant acquérir la qualité d'Acheteur, pourra être un Utilisateur du Site. La consultation du Site et les services qu'il offre sont alors sous la responsabilité de son représentant légal. Ce représentant légal est tenu de respecter les présentes stipulations. En tout état de cause, lors de la transmission de données personnelles, le représentant légal devra compiler lui-même le formulaire d'inscription ou autoriser expressément le mineur à remplir ledit formulaire, les stipulations relatives aux données personnelles telles que prévues à l'article 7. ci-après trouvant bien entendu application.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites web que le présent. Headband.fr dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites web contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Par ailleurs, Headband.fr rappelle que toute création de lien hypertexte vers la page d'accueil du présent Site ou toute autre page du Site est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit d'Headband.fr.

Enfin, il est précisé que l'Utilisateur peut sauvegarder ou imprimer les présentes conditions générales de vente, à condition toutefois de ne pas les modifier.


Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site.

Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document, notamment les conditions générales de vente figurant dans le catalogue des Produits distribués par voie postale par Headband.fr.


Article 2. Produits - Prix


2.1. Produits

Les Produits proposés à la vente sur Headband.fr sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. Dans ce cas, Headband.fr ne débitera que le montant de la commande pour les accessoires livrés, déduction faite du montant du(des) Produit(s) non livré(s), ou effectuera un remboursement des sommes perçues du montant du(des) Produit(s) non livré(s).

Les photographies et les textes illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si ces photographies et/ou textes présentaient un caractère erroné, la responsabilité d'Headband.fr ne saurait être engagée de ce chef.


2.2. Prix

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM, Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Pays-Bas. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicable au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.


Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus selon la destination des Produits commandés.

Headband.fr se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits.

2.3. Revente aux professionnels

Les prix sont indiqués en Euros et sont valables en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM, Belgique, Espagne, Luxembourg. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicable au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA.

Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu'à la date limite de validité indiquée dans l'offre. Les prix affichés dans les catalogues sont valables jusqu'à la date indiquée dans ces catalogues et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus selon la destination des Produits commandés.

Headband.fr se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité des dits Produits. L'Acheteur professionnel souhaitant commercialiser les Produits de la boutique par le biais d'Internet, de site marchand, de places de marché ou de son propre point de vente sur Internet, s'engage par la présente à respecter les prix publics de la boutique Headband.fr. En ce sens, à ne jamais revendre les dits Produits à des prix en de ça de ceux proposés sur la boutique Headband.fr

Pour une activité de revente en ligne, l'utilisation des clichés produits de Headband.fr devra faire l'objet d'un accord entre les parties accordé par la société HEDEA.


Article 3. Enregistrement et validation de la commande


3.1. Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente sur Headband.fr.

L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.


3.2. Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».

A tout moment, l'Utilisateur pourra :

- obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés, en cliquant sur « Mon panier »,
- terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Passez la commande ».

Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Passez la commande », tout Utilisateur devra s'identifier, soit dans le cadre « Déjà inscrit », en saisissant son adresse email et son mot de passe, s'il a déjà crée son compte ou a déjà passé commande, soit dans la fenêtre « Entrez vos informations pour la livraison » dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale pour la livraison de sa commande. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe généré automatiquement qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site afin d'accéder aux informations le concernant et/ou à l'historique de ses commandes.

L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaille preuve de son identité et manifeste son consentement.

Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 4 ci-après). Ces informations seront ainsi sauvegardées : les natures, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.


3.3. Validation définitive de la commande

Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées auront été complétées par l'Utilisateur, ce dernier choisira son moyen de paiement pour confirmer définitivement sa commande. Si l'Utilisateur souhaite régler sa commande par carte bancaire, ou au moyen de Paypal, il devra transmettre son numéro de carte bancaire, suivant le type de cette dernière, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).

Il est précisé qu'en choisissant un règlement immédiat par carte bancaire, tel que prévu à l'article 6. ci-après, l'Utilisateur sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique de notre banque CIC ou sur le serveur monétique de Paypal (ci-après désignée « Paypal »). Le serveur de la banque fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket Layer) de manière à protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique d'Headband.fr. Sa responsabilité est donc dégagée.

Dès qu'il valide son paiement, la commande est enregistrée et devient irrévocable. L'Utilisateur devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d'Headband.fr, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

Conformément à l'article 5. ci-après, l'Acheteur dispose d'un droit d'échange et de remboursement, pendant un délai de 14 jours à compter de la date de réception des Produits à faire valoir par l'intermédiaire d'un formulaire prévu à cet effet.


3.4. Confirmation de la commande

Lorsqu'il aura validé son moyen de paiement (le cas échéant avec la fourniture de son numéro de carte et la date d'expiration), un récapitulatif de la commande de l'Acheteur s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.

Ce récapitulatif lui sera également envoyé par voie d'e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande.

Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties.

Article 4. Livraison


Le partenaire logistique de l'entreprise HEDEA fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée le jour même (si commande passée avant 13H) ou le jour suivant, hors week-end et jours fériés, ceci à compter du jour de la validation par l'Acheteur de sa commande.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés en France Métropolitaine et Monaco ou aux DOM-TOM ainsi que dans certains pays d'Europe (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg, Pays-Bas) à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Acheteur aura la possibilité de faire livrer les Produits à une autre adresse que la sienne. Headband.fr et son partenaire logistique feront leurs meilleurs efforts pour assurer le respect du délai de livraison de la commande à l'adresse désignée par l'Acheteur. Toutefois, cette livraison ne pourra être assurée en cas de force majeure, grève des transports et/ou contraintes des services postaux.

En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.

Ceci étant, malgré tout le soin apporté par le partenaire logistique de la SARL HEDEA dans la préparation des envois, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport de la lettre, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, plis/colis endommagés) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client d'Headband.fr, par courrier adressé à :

SARL HEDEA
2 lotissement Portolan
 
31190 AUTERIVE

ou par e-mail au service client, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site. SARL HEDEA se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le Produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, HEDEA procédera alors soit à l'échange ou au remboursement du(des) Produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur).

La responsabilité d'Headband.fr ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard (sauf dans le cas d'un délai dépassant les 30 jours), de non respect de sa promesse de livraison en 48H, de manquement, de non réclamation du colis auprès du transporteur (ex: La Poste) par l'Acheteur, d'erreur de livraison due à une saisie incorrecte ou incomplète de l'adresse de livraison par le client lors du passage de sa commande sur la boutique. Toute réexpédition du colis sera facturée et entièrement prise en charge par le dit Acheteur.


Article 5. Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables pour retourner, à ses frais en envoi suivi et recommandé (avec signature), le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception du formulaire de rétractation rempli par l'Acheteur. L'Acheteur disposant d'un délai de 14 jours pour manifester son droit de rétractation par le biais de ce formulaire suivant la livraison de sa commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine à l'adresse suivante :

SARL HEDEA
2 lotissement Portolan
 
31190 AUTERIVE


Si les conditions susmentionnées sont remplies, Headband.fr remboursera à l'Acheteur, dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception par Headband.fr de la rétractation (la date de réception par Headband.fr du formulaire valant notification à Headband.fr de l'exercice par l'Acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits à Headband.fr qui restent à la charge de l'Acheteur.


Article 6. Paiement

Le montant dû par l'Acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par Headband.fr à l'Acheteur.

L'Acheteur aura le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement pourra, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer :

- immédiatement sur Internet par carte bancaire avec le système sécurisé de notre partenaire bancaire : la banque CIC

- immédiatement sur Internet par Paypal (avec ou sans compte Paypal enregistré).

Dans l'hypothèse où l'Acheteur déciderait de recourir à l'un des moyens mentionnés ci-dessus, la commande ne sera validée qu'après réception de la commande par Headband.fr et validité du paiement.

En tout état de cause, Headband.fr se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de dépassement des plafonds indiqués en préambule des présentes, de litige existant avec l'Acheteur, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par l'Acheteur, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité d'Headband.fr ne pourra alors en aucun cas être engagée.


Article 7. Informatique et libertés


7.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des bons de livraison. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

Ces données sont nécessaires au traitement de votre commande et au suivi de notre relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données vous concernant auprès d'Headband.fr à l'adresse ci-dessous.

Headband.fr pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l'Utilisateur, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux d'Headband.fr. Toutefois, pour ce qui est de son adresse email, celle-ci ne pourra être utilisée par Headband.fr ou communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès de l'Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l'Utilisateur conserve la possibilité de refuser en manifestant son refus par courrier postal ou mail, à l'adresse suivante :

SARL HEDEA
2 lotissement Portolan
 
31190 AUTERIVE


ou par e-mail au service clientèle, adressé par le biais du formulaire contact sur le Site.

En qualité de client(e), vous souhaitez recevoir nos offres promotionnelles. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez écrire en précisant votre nom, prénom et adresse à l'adresse ci-dessus ou désabonnez-vous en cliquant sur le lien « S'abonner ou se désabonner de la newsletter » dans votre compte.


7.2. Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par Headband.fr que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur.

L'Utilisateur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par Headband.fr via le Site

.

 

7.3. Données personnelles

Le Site collecte sur le Site des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les Acheteurs peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.

Les données collectées par le Site sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le Site, gérer le compte du Client, analyser les commandes et, si le Client a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le Client ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du Site.

Les données du Client sont conservées confidentiellement par le Site conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

Les Acheteurs peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte.

Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du Site intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le Site peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses Acheteurs, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l'inscription sur le Site.

Le Site demandera spécifiquement aux Acheteurs s'ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les Acheteurs pourront changer d'avis à tout moment sur le Site ou en contactant le Site.

Le Site peut également demander à ses Acheteurs s'ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l'adresse : info@headband.fr soit en envoyant un courrier à SARL HEDEA 1 chemin des collines 31190 Auterive.

Il est précisé que le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant au Site une photocopie de sa pièce d'identité.


7.4. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.


Article 8. Stipulations diverses


8.1. Force majeure

Headband.fr ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, Headband.fr en avisera l'Utilisateur/Acheteur dans les 5 jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d'un délai de 30 jours d'interruption pour cause de force majeure, Headband.fr pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.


8.2. Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


8.3. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.


8.4. Réclamations

Le Site met à la disposition de l'Acheteur un « Service Client » : info@headband.fr.

Toute réclamation écrite de l'Acheteur devra être transmise à l'adresse suivante : SARL HEDEA 1 chemin des collines 31190 Auterive.


8.5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du Site. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le Site doit demander l'autorisation du Site par écrit.

Cette autorisation du Site ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du Site. Les liens hypertextes vers le Site qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l'insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.


8.6. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d'un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n'autorise en aucun cas les Acheteurs à méconnaître les présentes Conditions Générales.

Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l'usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.


8.7. Modifications des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le Site, tant que le Site est disponible en ligne.

Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par la SARL HEDEA à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.

Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s'appliqueront pas aux Produits déjà achetés.


8.8. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Headband.fr et l'Acheteur sont régies par le droit français.

En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de négociation devra en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d'un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s'entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu'à son issue, les parties s'interdisent d'exercer toute action en justice l'une contre l'autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d'une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en oeuvre d'une procédure sur requête n'entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d'arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

 

Annexe 1. Modalités d'exercice du droit de rétractation

Principe de rétractation

Le Client dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le Produit au Site ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le Site ne propose de récupérer lui-même le Produit.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du Produit.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté à : SARL HEDEA 1 chemin des collines 31190 Auterive ou info@headband.fr.


Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de la SARL HEDEA

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit ci-dessous :

Référence du Produit
N° de la facture :
N° de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du Client et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du Client :
- Adresse de livraison :
- Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel)
- Date


Pour que le délai de rétractation soit respecté, le Client doit transmettre sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Site s'engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le Site est informé de la volonté du Client de se rétracter.

Le Site procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le client.

Le Site peut différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le Client devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : SARL HEDEA 1 chemin des collines 31190 Auterive.

Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le Produit doit être retourné suivant les consignes du Site et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit. En d'autres termes, le Client dispose de la possibilité de tester le Produit mais sa responsabilité pourra être engagée s'il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d'abonnement)
  • Prestation de services d'hébergement autres qu'à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l'offre prévoit une date ou une période d'exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d'autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène et qui ont été descellés par le Client après la livraison
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu'après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du Site
  • Fourniture d'un contenu numérique non fourni dématérialisé si l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu'il perdra ainsi son droit de rétractation
  • les contrats conclus lors d'une enchère publique

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